Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

Le présent site, accessible à l'adresse https://vigie-dpe.garciaplomberieservices.fr, comprend un site de présentation et l'outil web « Vigie DPE » (ci-après « le Site »). Ces mentions sont publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du Site

Directeur de la publication

Monsieur Michael Garcia, en sa qualité de gérant de la société GARCIA PLOMBERIE SERVICES.

Hébergeur

Le Site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès de :

Lien avec l'activité de travaux de l'éditeur

L'éditeur exerce par ailleurs une activité d'installation de chauffage, de pompes à chaleur et de climatisation. Le Site peut proposer, pour les logements à rénover, une demande de devis auprès de GARCIA PLOMBERIE SERVICES. Cette demande est facultative : l'utilisation de Vigie DPE n'est subordonnée à aucune commande de travaux, et l'utilisateur reste libre de consulter tout autre professionnel.

Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, son code, ses modèles de documents (dont les modèles de courrier), ses éléments graphiques et la dénomination « Vigie DPE » sont la propriété de l'éditeur ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et des droits d'usage accordés aux utilisateurs par les conditions générales d'utilisation.

Les documents produits par l'utilisateur à l'aide de l'outil (exports CSV, rapports, courriers) peuvent être librement utilisés par lui pour les besoins de son activité.

Données publiques utilisées

L'outil interroge le jeu de données « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) » (Base DPE logements existants — ADEME), publié par l'Agence de la transition écologique (ADEME) sur https://data.ademe.fr/datasets/dpe03existant, sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/.

Source : ADEME. Les données sont interrogées en temps réel ; la date de dernière mise à jour est celle indiquée par l'ADEME sur la page du jeu de données. Les calculs, classements, estimations et textes produits par l'outil à partir de ces données sont des traitements de l'éditeur : ils n'engagent pas l'ADEME, qui n'a ni validé ni approuvé le Site.

Polices et ressources

Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur de l'éditeur ; le Site ne charge aucune ressource depuis un service tiers de polices, de statistiques ou de publicité.

Données personnelles et cookies

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